Conditions d’utilisation du site et de l’espace Réservations
Version du 13 novembre 2026. Adresse de domiciliation : 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Contact : nicolas.apere@svp-france.fr.
1. Objet du site
Smart Vote & Prestations, représentée par Nicolas APERE, présente ses prestations et Smart Vote Plateform, sa solution de vote sur tablettes en présentiel. Celle-ci peut intégrer les votes par correspondance reçus en amont. L’espace Réservations du site permet de demander des rencontres et des assemblées ; il ne permet pas de voter, de participer à une assemblée à distance ou de consulter les résultats d’un scrutin.
La création d’un compte et l’envoi d’un formulaire ne constituent ni un devis accepté, ni une commande, ni une confirmation de prestation. Les moyens, tarifs et conditions commerciales sont précisés séparément dans les échanges et documents contractuels. Les droits légaux des utilisateurs restent applicables.
2. Compte et activation
Fournissez des coordonnées exactes, une adresse e-mail accessible et un identifiant unique. Les champs obligatoires sont signalés. Les centres d’intérêt sont facultatifs. Une adresse e-mail correspond normalement à un seul compte ; Nicolas peut autoriser des exceptions, mais chaque identifiant reste unique.
La nouvelle inscription nécessite de confirmer l’adresse depuis un lien valable 24 heures. Le compte reste ensuite en attente jusqu’à sa validation par Smart Vote & Prestations. L’activation peut prendre jusqu’à 24 heures et fait l’objet d’un message. Contactez Nicolas si vous ne recevez pas de confirmation. Les inscriptions abusives ou présentant des coordonnées invérifiables peuvent être refusées. L’espace est destiné aux personnes habilitées à organiser les rencontres et assemblées concernées.
3. Sécurité des accès
Gardez vos accès confidentiels et protégez votre messagerie. Les nouveaux mots de passe comportent de 8 à 64 caractères, une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial, sans accent. Ils sont conservés sous forme de hachage, sans stockage en clair. Le bouton œil affiche la saisie à l’écran : utilisez-le à l’abri des regards. Le site accepte le remplissage automatique ; son fonctionnement dépend aussi du navigateur et du gestionnaire de mots de passe choisi.
La double authentification est obligatoire pour les administrateurs et peut être activée pour les clients. Un code à six chiffres par e-mail complète alors la connexion. Il est valable quinze minutes, à usage unique, avec limitation des essais. Les changements de mot de passe des administrateurs restent protégés par un nouveau code. Les liens de récupération sont temporaires et utilisables une seule fois. « Identifiant oublié » envoie un rappel à l’adresse enregistrée.
Les tentatives répétées provoquent des suspensions temporaires progressives, sans désactivation définitive automatique. La récupération par e-mail reste disponible. Smart Vote & Prestations peut bloquer un accès pour prévenir un abus ou répondre à un incident. Prévenez Nicolas en cas d’utilisation suspecte et déconnectez-vous des appareils partagés. HTTPS protège le transport des données ; aucune mesure informatique ne garantit une absence absolue d’incident.
4. Calendrier et demandes
Les horaires suivent le fuseau de la France métropolitaine. Sans choix explicite d’un autre mois, le calendrier présente le mois courant. Les samedis et dimanches sont fermés par défaut, sauf ouverture décidée par Smart Vote & Prestations.
- Demandé : une demande existe, mais une autre peut être déposée sur la même plage après avertissement. La disponibilité n’est pas garantie.
- Réservé : le créneau est confirmé et n’accepte pas de nouvelle demande qui le recoupe.
- Non disponible : la période est bloquée et ne peut pas être réservée.
Une occupation concerne ses horaires uniquement, pas nécessairement toute la journée. Le calendrier peut évoluer. Les coordonnées et détails des autres demandeurs et les rendez-vous internes non visibles ne sont pas accessibles aux clients.
Une demande rattachée au compte reprend ses coordonnées actuelles, mises à jour lorsque vous les modifiez. Vérifiez-les avant validation. Précisez le motif, les horaires, le format, le lieu et les informations utiles. Les réunions peuvent être en présentiel ou en distanciel ; les assemblées générales restent en présentiel. Le champ d’adresse est masqué pour une réunion à distance.
5. Préparation, déplacements et confirmation
Pour une assemblée générale, le créneau doit comprendre une heure d’installation ; réservez la salle en conséquence. Pour une présentation de Smart Vote Plateform, prévoyez au moins trente minutes. Le présentiel est conseillé pour découvrir le matériel.
Les déplacements nécessitent du temps. Smart Vote & Prestations peut proposer ou modifier un créneau pour l’adapter à son calendrier, en vous en informant. Prévoyez une durée adaptée à votre demande. Avec son accord préalable uniquement, plusieurs créneaux peuvent être envisagés lorsque la date n’est pas définitive. Leur maintien au-delà de 72 heures n’est pas garanti. Une demande ne disparaît pas automatiquement après ce délai et ne devient pas une réservation.
Les renseignements facultatifs sur la copropriété, les lots, le type d’assemblée, l’avis sur les tablettes, l’initiative du projet et le nombre prévisionnel de personnes servent à préparer les échanges et les moyens nécessaires.
Depuis « Mes créneaux », les clients peuvent demander une modification ou une annulation des créneaux futurs rattachés à leur compte. La demande ne change pas le créneau avant validation administrative. Les créneaux passés restent consultables. Les éventuelles conditions commerciales d’annulation sont définies dans les documents contractuels propres à la prestation.
6. Contact et notifications
Le formulaire de contact permet de présenter un besoin ou de demander une démonstration. La préférence de contact et la plage horaire sont des indications que Smart Vote & Prestations essaiera de respecter. Le téléphone est requis pour un rappel téléphonique.
Une copie des demandes et les notifications de compte sont envoyées à l’adresse renseignée. Vérifiez les courriers indésirables. L’acceptation technique d’un envoi ne prouve pas sa réception ni sa lecture et ne confirme pas une réservation. Contactez Nicolas si un message attendu n’arrive pas.
Les échanges nécessaires au compte et aux demandes sont distincts des communications sur les nouveautés. L’accord pour les nouveautés est facultatif : il peut être donné ou retiré dans « Modifier mon compte » ou par e-mail, sans perdre l’accès au service.
7. Données personnelles
Smart Vote & Prestations utilise les données pour gérer les comptes, traiter les demandes, préparer les prestations et assurer la sécurité du service. Sont notamment concernés l’identité, l’organisme, les coordonnées, le profil, les intérêts, les demandes, les échanges, les choix de communication et les données techniques nécessaires à la sécurité.
Le traitement des besoins et la préparation des prestations répondent aux démarches précontractuelles sollicitées par l’utilisateur. La gestion et la sécurité du service relèvent également de l’intérêt légitime d’en assurer le fonctionnement. Les communications sur les nouveautés reposent sur votre accord facultatif. Accepter ces conditions ne vaut pas accord pour la prospection.
L’accès aux dossiers est réservé à Nicolas et aux administrateurs habilités selon leurs droits. L’hébergement et la messagerie font intervenir les prestataires techniques concernés, notamment OVHcloud. L’export des rendez-vous vers Outlook est actuellement désactivé.
Les données du compte sont conservées pendant son utilisation et jusqu’à sa suppression, sous réserve des dossiers distincts et obligations applicables. Les demandes et échanges sont conservés selon leur besoin de traitement et les obligations éventuellement liées à une prestation. Ces durées doivent faire l’objet d’un suivi par Smart Vote & Prestations : aucune purge automatique générale après un délai fixe n’est annoncée. Les codes et liens de sécurité expirent rapidement et sont nettoyés après expiration. Le retrait de l’accord met fin à l’usage pour les nouveautés, sous réserve des éléments nécessaires au respect de ce retrait.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsqu’elle s’applique, écrivez à nicolas.apere@svp-france.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
8. Modification et suppression du compte
Votre espace permet de modifier nom, prénom, organisme, téléphone et adresse postale, de changer le mot de passe et de donner ou retirer l’accord pour les nouveautés. Les changements d’identifiant, d’adresse e-mail ou de rôle passent par Nicolas.
La suppression du compte demande la saisie de SUPPRIMER et, si le compte est concerné, un code de sécurité. Elle est irréversible, déconnecte l’utilisateur et retire son profil, ses accès, ses préférences refusées, ses codes et ses liens de récupération. Le compte principal de Nicolas ne peut pas se supprimer.
Les demandes et échanges sont des dossiers distincts : leur rattachement au compte est retiré, mais leur contenu n’est pas automatiquement supprimé. Contactez Nicolas pour demander leur effacement, qui sera examiné selon la situation. Le bouton du site ne peut pas supprimer les mails déjà reçus, les exports d’agenda et les sauvegardes extérieures de l’hébergeur.
9. Usage et disponibilité du service
Ne transmettez pas de contenu illicite, de données de tiers sans autorisation ni de demandes fictives hors d’un test convenu. Ne tentez pas de contourner les droits d’accès, de rechercher les données d’autres utilisateurs ou de perturber le site. Les dossiers de préparation sont internes à l’équipe ; aucun dépôt de fichier n’est proposé dans cet espace.
Une interruption peut survenir pour maintenance ou incident. En cas de difficulté, contactez Nicolas par e-mail. Les responsabilités sont appréciées selon les règles légales applicables ; ces conditions ne privent pas l’utilisateur de ses droits.
Les textes, logos, illustrations et documents restent protégés par les droits de leurs titulaires. La consultation n’autorise pas leur réutilisation sans accord. Les services tiers ont leurs propres conditions. Les mécanismes techniques de session, de sécurité et de conservation de la position dans les pages ne constituent pas un accord à la prospection commerciale.
10. Évolution et contact
Les conditions peuvent évoluer avec le site. La version présentée lors de l’acceptation s’applique à cette démarche ; sa date figure en tête de page. Pour toute question, contactez Smart Vote & Prestations à nicolas.apere@svp-france.fr. Ces conditions ne remplacent pas les mentions légales et les documents commerciaux propres à une prestation.